Date de dernière mise à jour : 15/12/2023
La présente charte sur notre politique de confidentialité (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.home-literie.com (le « Site »), exploité par la société LITERIE DU GONE, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 890 299 4720 0013.
N° de TVA intracommunautaire : FR33890299472 — SIREN : 890 299 472 — Capital social : 10 000 €. Siège social : 21 Pl. Pierre Lubat, 26000 Valence. Téléphone : 04 26 60 56 18. Adresse e-mail : homeliterie.valence@gmail.com
Vincent Minier est le gérant de la société LITERIE DU GONE.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous connectant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site ainsi que les Services.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous naviguez sur le Site, remplissez nos formulaires ou nous contactez.
Nous utilisons vos données pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous les utilisons également dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part, vous recevrez des messages électroniques portant sur nos actualités et nos services. Nous utiliserons alors les données que vous avez fournies lors de votre enregistrement via nos formulaires. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données telles que votre adresse IP et l'adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de cookies, tel que précisé au paragraphe 5.
Lors de l'envoi du formulaire, vous pouvez donner votre consentement préalable à l'utilisation des données transmises pour que nous puissions vous recontacter. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment et sans frais, dans les conditions prévues au paragraphe 6.
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d'empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Lors de votre navigation sur le Site, vos données peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom, dans le but de permettre le bon fonctionnement de nos services.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d'accepter une charte de confidentialité et des conditions d'utilisation qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données se sont engagées à les traiter uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing ou commerciales.
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, à tout autre utilisateur ou à un tiers.
Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Il permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que celui-ci accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt.
Les cookies que nous émettons nous permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services.
Ils nous permettent également d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution, système d'exploitation), de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli ou à des produits et services que vous avez choisis, de créer des listes de remarketing via Google Ads et Meta Ads, et d'assurer le suivi des conversions via ces mêmes régies.
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent également être générés.
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également le configurer de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l'intermédiaire du Site. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment, et du droit à la portabilité des données fournies.
Vous pouvez contacter nos services afin d'exercer vos droits à l'adresse électronique suivante : homeliterie.valence@gmail.com, ou à l'adresse postale suivante : 21 Pl. Pierre Lubat, 26000 Valence, en joignant à votre demande une copie d'un titre d'identité. Téléphone : 04 26 60 56 18.
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l'objet et de l'importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur son site internet ou par courrier à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.